J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

NOR : EQUT0500518D


Par décret en date du 15 avril 2005, M. Jean-Marie Billaut, président de la chambre de commerce et d'industrie de Sâone-et-Loire, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Jean-Pierre Labruyere.